Les œuvres musicales présentées sur ce site vous sont proposées afin que vous puissiez les utiliser pour illustrer vos productions audiovisuelles ( TV - Radio - Films - Longs & Courts Métrages - Publicité - Motion design - Web - Multimédia - etc...). Elles sont toutes déposées au catalogue général de la SACEM et les conditions pour leur utilisation, leur déclaration d'exploitation et de diffusion, ne diffèrent pas de celles des oeuvres dites du commerce. Dans tous les cas, les droits apportés aux sociétés d'auteurs, compositeurs et éditeurs dans le Monde (la Sacem en France) restent réservés.
Il est ainsi expressément rappelé que préalablement à toute diffusion ou reproduction de vos œuvres audiovisuelles contenant les œuvres musicales, il est nécessaire d'obtenir l’autorisation de l’auteur ainsi que l'autorisation des Sociétés d'auteurs et d'acquitter, le cas échéant, auprès de la SACEM/SDRM la redevance en vigueur selon les types d'exploitation au titre des droits d'auteur.
Par ailleurs, vous vous engagez à informer la SACEM/SDRM et l’auteur de toute nouvelle utilisation qui sera faite de votre œuvre audiovisuelle contenant les œuvres musicales.
S'agissant plus particulièrement des œuvres sonorisant les films publicitaires, et afin de permettre la juste rémunération due par les diffuseurs aux auteurs des œuvres sonorisant les films publicitaires, vous vous engagez à nous fournir, la copie du bordereau de déclaration des œuvres ainsi que la copie du plan média, mentionnant le titre du film, sa durée et son territoire d'exploitation.
Vous vous engagez également à nous communiquer à compter de la première diffusion du film publicitaire, une copie du support DVD ou autres formats reproduisant chacune des versions des films publicitaires incorporant les œuvres présentes sur ce site.
Pour ce qui concerne les films longs et courts métrages, documentaires et autres produits audiovisuels, vous vous engagez à nous remettre la liste des œuvres synchronisées, titres, auteurs, durées d'utilisation (cue-sheet), sous forme d'attestations signées par le commanditaire de la production.
Pour toutes productions audiovisuelles faisant l'objet d'une duplication sur tous supports connus et inconnus à ce jour et notamment : DVD, Blu-Ray, etc... vous vous engagez à faire le nécessaire pour obtenir les autorisations nécessaires auprès des Sociétés d'Auteurs (SACEM/SDRM) et à nous fournir, un justificatif de règlement de droits à la SACEM et/ou à la SDRM.
En cas d'exploitation des films à l'étranger, vous vous engagez à nous communiquer les titres du film documentaire et/ou film publicitaire, sous lesquels ils sont diffusés.
Par ailleurs, vous vous engagez à respecter le droit moral de l'auteur, et notamment le droit au nom. Les titres des œuvres synchronisées dans les films et documentaires devront être mentionnés au générique de fin dans le cas où une rubrique prévoyant ce qui précède est réservée à cet effet.
Toute reproduction et/ou représentation d’une oeuvre sans autorisation préalable de son auteur ou de ses ayants droit est constitutif du délit de contrefaçon prévu aux Articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, lequel est sanctionné par des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.