Utilisation des musiques

  • Droits d'auteurs :

  • Les œuvres musicales présentées sur ce site vous sont proposées afin que vous puissiez les utiliser pour illustrer vos productions audiovisuelles ( TV - Radio - Films - Longs & Courts Métrages - Publicité -  Motion design - Web - Multimédia - etc...). Elles sont toutes déposées au catalogue général de la SACEM et les conditions pour leur utilisation, leur déclaration d'exploitation et de diffusion, ne diffèrent pas de celles des oeuvres dites du commerce. Dans tous les cas, les droits apportés aux sociétés d'auteurs, compositeurs et éditeurs dans le Monde (la Sacem en France) restent réservés.

  • Afin de vous garantir une utilisation pérenne et légale, toutes les musiques présentées sur ce site sont déposées et protégées par la SACEM. Leurs utilisations dans le cadre de productions audiovisuelles (oeuvres synchronisées) sont soumises à une double autorisation de l’auteur d’une part (droit moral), et de la société d’auteur : SACEM / SDRM d’autre part (droit patrimonial) qui est en charge de la gestion des droits d’auteur.

Pour chaque type d’utilisation il est donc impératif de demander une autorisation, et le cas échéant d’acquitter des droits d’auteur. C’est en général au diffuseur et non à la société de production d’acquitter les droits d’exécution publique.

 

Droits voisins (droits phonographiques ou du producteur) :

La grande majorité des librairies musicales facturent des droits de productions pour l'utilisation de leurs musiques. Les tarifs diffèrent selon les types d'exploitation.

Nous ne facturons aucun droits voisins  ni licences  pour l'utilisation des musiques de ce catalogue, et ce quelque soit le type d'utilisation y compris TV.

 

Exemples d’utilisations :

- Pour les productions audiovisuelles destinées aux diffuseurs facturés au forfait Sacem (ex : TV), la feuille de montage (cue sheet) précisant les titres utilisés dans le programme doit être transmise par le producteur du programme au  diffuseur ainsi qu'à l'auteur, afin qu’ils puissent déclarer la diffusion des musiques à la SACEM.

- Pour les films institutionnels (avec ou sans internet), une demande d’autorisation (Télécharger la DA) est à remplir et à envoyer par mail à la SDRM à l’adresse :  video.entreprise@sacem.fr

Pour d’autres types d’utilisations, ou pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la  SACEM par téléphone au 01 47 15 47 15  ou sur leur site, rubrique utilisateur.

 

Toute reproduction et/ou représentation d’une oeuvre sans autorisation préalable de son auteur ou de ses ayants droit est constitutif du délit de contrefaçon prévu aux Articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, lequel est sanctionné par des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.